Question écrite n° 127330 :
protection

13e Législature

Question de : Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences environnementales directes et indirectes de l'exploitation industrielle des granulats marins. Les études actuelles ne permettant pas une réelle évaluation des risques pour les fonds marins, la biodiversité et la pollution de l'eau de mer, il paraît indispensable de mener d'autres recherches, y compris sur les possibilités de recyclage des matériaux de démolition, avant d'encourager des exploitations qui visent à alimenter des grands chantiers dont la pertinence peut se révéler discutable sur le plan du développement durable. Elle lui demande donc d'appliquer le principe de précaution quant à l'exploitation des granulats marins et suggère qu'une consultation d'envergure soit organisée sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anny Poursinoff

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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