défense et anciens combattants : personnel
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le détachement du personnel militaire. Il lui demande quel est le nombre de militaires en détachement auprès d'autres collectivités publiques, en particulier au niveau du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur. Il semblerait que ces détachements prévu par l'article L. 4138-8 soit difficilement applicable.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat