Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, au sujet de l'autorisation de prescription infirmière du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre. Depuis 2007, les personnels infirmiers se sont vus conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux, notamment les articles pour pansement et les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile. Malgré ces dispositions, prescrire les solutions et les produits antiseptiques indispensables au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus lors de la pose de ces pansements ou de ces dispositifs médicaux leur est interdit. Cette limitation entraîne la nécessité d'obtenir une ordonnance de la part d'un médecin pour l'obtention de ces produits, ce qui n'est pas sans poser des problèmes pratiques, puisque de plus en plus de pharmacies délivrent des sets complets comprenant pansements et produits antiseptiques. Cette disposition va à l'encontre du texte adopté ayant pour objectif de permettre aux personnels infirmiers « d'exercer leur activité sans que le patient n'ait à retourner consulter son médecin traitant ». Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.