SNCF : paiement des pensions
Question de :
Mme Sandrine Mazetier
Paris (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de la modification du versement de pension des retraites des cheminots pour l'année 2012. Le versement trimestriel par avance est remis en cause par un fractionnement en deux parties, un tiers de la pension avant le début du trimestre et deux tiers dix jours après. Cette situation nouvelle va entraîner des difficultés pour de nombreux cheminots qui n'ont pas été prévenus individuellement par leur caisse de retraite. Elle lui demande donc s'il serait possible d'envisager le rétablissement du versement trimestriel par anticipation des retraites des cheminots.
Réponse publiée le 8 mai 2012
Le décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 a été publié au JORF du 23 décembre 2011. Il en résulte qu'en 2012 les pensions des anciens agents de la SNCF et de leurs ayant-droits sont versées en deux fois. Cette décision était nécessaire au regard des contraintes financières que faisait peser sur la trésorerie de la Caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF la périodicité du paiement des pensions antérieurement en vigueur. La publication de ce décret a été précédée d'une consultation du conseil d'administration de la Caisse qui a eu lieu le 7 décembre 2011. La Caisse a en outre mené une campagne préalable qui a comporté une information de l'ensemble des pensionnés par courrier en date du 1er décembre accompagné d'une fiche de réponse aux questions pratiques susceptibles d'être posées par ce fractionnement des pensions.
Auteur : Mme Sandrine Mazetier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2012
Réponse publiée le 8 mai 2012