Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la Cour d'appel de Douai, ordonnant aux victimes de l'amiante de rembourser une partie des indemnités perçues, faisant suite au pourvoi en cassation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Les familles de victimes de l'amiante ont été grandement indignées suite à cette décision de la Cour d'appel de Douai. En réponse à une question d'actualité du 7 décembre dernier, le ministre s'est exprimé devant la représentation nationale en précisant sa préoccupation par rapport aux situations individuelles difficiles et en demandant à la présidente du FIVA de les étudier au cas par cas. À ce jour, le FIVA poursuit la même stratégie judiciaire, et c'est ainsi que dix nouvelles victimes devront rembourser à leur tour une partie de leur indemnisation. Il demande donc ses intentions afin de s'opposer à cette « dérive » du FIVA, censé normalement indemniser et accompagner les victimes de l'amiante.