accès aux soins
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût de l'aide médicale d'État (AME). Cette prestation sociale permet aux étrangers en situation irrégulière et résidant en France depuis au minimum trois mois de bénéficier, sous condition de ressources, d'une dispense d'avance de frais et d'une prise en charge intégrale par l'État des frais de soins relevant de l'assurance maladie ainsi que du forfait journalier hospitalier. Depuis sa création, le nombre de bénéficiaires a augmenté, et les dépenses de l'État au titre de l'AME enregistrent chaque année une forte progression. Les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue ont réalisé un rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État qui formule des préconisations visant à améliorer les modalités de gestion de l'AME. Par conséquent, il lui demande quelles suites il entend donner à ces recommandations.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat