Question écrite n° 127463 :
jeunes

13e Législature

Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'application de l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point quelques mois après la circulaire qu'il a signée demandant aux préfets d'accentuer les contrôles dans les lieux de vente ne respectant pas la réglementation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager