Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre la vente de tabac aux mineurs. Le tabac tue chaque année 60 000 personnes en France ; il s'agit de la première cause de mort prématurée qu'il est possible d'éviter. On estime entre 200 000 et 300 000 le nombre d'enfants et jeunes adolescents qui tombent chaque année dans le piège de la cigarette. Le tabac est un produit particulièrement dangereux qui tue, rend dépendant et met en péril notre système de santé, cela n'est pas une nouveauté. Il importerait donc de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour réduire sa consommation et dissuader les jeunes de commencer à fumer. La France a adopté une législation de protection qui interdit aux débitants de tabac de vendre des produits du tabac aux mineurs. Cependant les études montrent que cette interdiction n'est pas scrupuleusement respectée par les débitants, la réglementation prévoit pourtant qu'une information très claire de cette interdiction de vente doit être apposée de manière visible sous forme d'affichette dans l'ensemble des débits et, en cas de doute sur l'âge du jeune, les débitants sont habilités et doivent demander une pièce d'identité. Les résultats des études montrent que la législation n'est pas suffisamment appliquée puisque 62 % des débitants ont vendu du tabac à des mineurs de moins de 18 ans. Par ailleurs, les études internationales montrent que la mesure d'interdiction de vente aux mineurs est efficace pour réduire la consommation lorsque plus de 90 % des débitants de tabac l'appliquent. Dès lors, il lui demande, de bien vouloir l'informer des mesures qui ont été prises ou qu'il entend prendre en accord avec M. le ministre de l'intérieur pour accentuer les contrôles.