gendarmerie et police
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la coordination entre polices municipales et forces de l'ordre nationales. Un décret paru au Journal officiel le 4 janvier 2012 prévoit la coordination entre police municipale, la police nationale et la gendarmerie nationale par l'établissement de conventions types. Il souhaiterait qu'il lui apporte des précisions sur la mise en oeuvre de ce dispositif.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat