Question de : M. Jean-Jack Queyranne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inégalités relatives aux règles de calcul des retraites pour les personnes polypensionnées. En effet, ces personnes sont très pénalisées par les calculs portant sur le salaire annuel moyen et par la prise en compte des 25 meilleures années de chaque régime et non sur la carrière complète. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites adopté le 28 septembre 2011 qui porte sur la situation des polypensionnés, montre que les modes de calcul actuels sont inadéquats car ils ne prennent pas en compte les distinctions entre les années pleinement cotisées et les années incomplètes. Cette situation est inégalitaire pour les polypensionnés qui au regard de ces calculs ont des pensions qui ne correspondent pas à leur implication dans leur vie professionnelle. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin qu'aucune inégalité de traitement ne subsiste entre les pensionnés et polypensionnés.