Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Catherine Coutelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les possibilités de faire bénéficier les territoires actuellement privés de haut débit, du réseau de télécommunication qui accompagne les lignes ferroviaires. Ainsi, en Poitou-Charentes, la ligne à grande vitesse sud Europe-Atlantique, dont le chantier débutera prochainement, impactera de nombreuses communes péri-urbaines et rurales qui recouvrent de larges zones blanches en ADSL. Réseau ferré de France propose aux collectivités un partenariat pour la location de fibre optique et radioélectrique. L'équipement nécessaire à ces connexions entre le réseau LGV et le réseau local en direction des habitations représente un coût très élevé. Seule une mutualisation et un engagement financier partagé entre un ou des opérateurs et les collectivités peuvent permettre d'envisager cette perspective. Le Fonds de solidarité territorial qui accompagne le projet de LGV doit permettre la concrêtisation de projets de valorisation des communes traversées et compenser les nuisances importantes occasionnées par cette infrastructure. Il serait donc souhaitable que ce fonds puisse soutenir le développement des réseaux numériques sur les territoires concernés. Aussi, elle l'interroge sur la possibilité d'affectation du Fonds de solidarité territorial en appui du développement des réseaux de télécommunication ainsi que sur les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend prendre pour favoriser cette utilisation du réseau ferroviaire afin de développer l'accès au haut débit.