politique des transports
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, la mise en oeuvre d'une indemnité kilométrique vélo, fondée sur la participation de l'employeur aux frais de déplacement domicile-travail sur le modèle belge (0,21 euro par kilomètre, cumulable sous conditions avec l'indemnité transport public), exonérée de charges et non imposable pour le salarié. Il lui demande si le Gouvernement entend s'engager en ce sens.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat