travail à domicile
Question de :
Mme Colette Langlade
Dordogne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Colette Langlade interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut du travailleur à domicile salarié d'une entreprise dépendant de la convention collective de l'industrie de l'habillement. Elle aimerait connaître les modalités de calcul de la rémunération de ces salariés ainsi que les modalités de calcul de leur temps de travail. Elle souhaiterait également savoir si le temps de travail passé dans l'entreprise pour des tâches de réparation par exemple est rémunéré ou non. Elle lui demande de bien vouloir apporter des réponses à ces différents points.
Auteur : Mme Colette Langlade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat