Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les modalités de consultation du répertoire Sirene. Ce service tout public permet d'obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirene et pour chacun de ses établissements, une « fiche d'identité » comportant l'état administratif de l'entreprise, de la catégorie d'établissement et l'adresse d'implantation. Cela étant, seule la consultation par numéro de Sirene est possible sur Internet. En effet, la consultation par dénomination sociale n'est réalisable que par minitel pour un coût de 35 centimes par minute. Le fondement de la tarification date d'une circulaire du 14 février 1994, à une époque où Internet était à ses débuts et le minitel à son apogée. Il paraît nécessaire aujourd'hui de simplifier les modalités de consultation et de rendre gratuit l'accès à l'information des citoyens, notamment concernant le répertoire Sirene et les informations émanant de l'administration. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet, afin de faciliter la vie de nos concitoyens.