taux
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'augmentation à 7 % du taux de TVA pour les services dits de confort, ménage, jardinage, bricolage et gardes d'enfant. Un grand nombre d'associations de services à la personne de Haute-Vienne se sentent menacées par cette hausse injustifiée et craignent de voir disparaître de nombreux emplois. En effet, bien que souvent de petites tailles ces structures participent activement au tissu économique des territoires. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes de ces entreprises qui font vivre nos territoires.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat