taux
Question de :
M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la hausse de la TVA dans le secteur culturel. À compter du 1er janvier 2012, le livre fait partie des produits dont la TVA est passée de 5,5 % à 7 %. Les distributeurs, les libraires sont inquiets et mécontents. Cette augmentation ne rapporterait qu'une soixantaine de millions d'euros soit un enjeu financier modeste par rapport à un secteur déjà fragilisé. Par ailleurs, il ne s'agit pas seulement d'un commerce mais d'une certaine idée de la France tendant à favoriser l'égal accès à la culture. Il lui demande donc si au regard des légitimes revendications économiques, culturelles et politiques, le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision en faisant donc baisser la TVA du livre de 7 % à 5,5 %.
Auteur : M. Jacques Valax
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat