élargissement
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le peuple Croate a dit oui à l'adhésion de son pays à l'Union européenne, dimanche 22 janvier 2012, lors d'un référendum jugé crucial par les autorités de cette jeune république, vingt ans après son indépendance de l'ex-Yougoslavie. Le oui s'est imposé avec plus de 66 % des voix. Désormais, le traité d'adhésion que la Croatie a signé en décembre 2011 devra être ratifié par chacun des vingt-sept États membres de l'UE pour entériner son intégration dans le bloc européen, prévue le 1er juillet 2013. Il lui demande quelle est sa réaction à l'annonce de ce résultat.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat