élections législatives
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'introduction de la proportionnelle dans les élections législatives. Il lui demande si le Gouvernement y est favorable et si oui, s'il compte faire en sorte que les prochaines élections législatives se fassent au scrutin proportionnel.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat