Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Les appels à projets : application aux politiques de l'emploi ". Le centre d'analyse stratégique préconise d'accompagner et d'outiller les acteurs pour favoriser un recours efficace aux appels à projets dans les politiques de l'emploi. À cet effet, il suggère d'élaborer un guide méthodologique spécifique au champ de l'insertion professionnelle qui dresse une typologie des appels à projets, guide sur lequel il conviendra, selon lui, de s'appuyer pour mener des actions pédagogiques auprès des parties prenantes sur les modalités pratiques ainsi que sur les conditions juridiques du recours aux appels à projets (sessions de formation courtes notamment auprès des services juridiques des collectivités locales). Le centre d'analyse stratégique ajoute que, si nécessaire, à terme, la procédure des appels à projets pourrait être juridiquement consacrée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.