Question écrite n° 127644 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Les appels à projets : application aux politiques de l'emploi ". Le centre d'analyse stratégique préconise de créer un " Fonds d'innovation pour l'emploi " pour décloisonner les financements des appels à projets et pour en coordonner l'usage. Il le remercie de bien vouloir li faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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