Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 places et 500 000 places d'accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d'enfants de moins de trois ans. Mais au-delà du nombre des solutions d'accueil qui doivent être proposées, il semble important que celles-ci soient équitablement réparties sur l'ensemble des territoires. Dans cette perspective, il a été évoqué, afin de faciliter la planification de l'offre sur un territoire, de systématiser la transmission des prévisions de l'éducation nationale concernant la scolarisation à deux ans aux commissions départementales d'accueil du jeune enfant. Il lui demande si cela lui semble faisable et quel est son avis sur cette proposition.