Question écrite n° 127698 :
politique familiale

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 places et 500 000 places d'accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d'enfants de moins de trois ans. Mais au-delà du nombre des solutions d'accueil qui doivent être proposées, il semble important que celles-ci soient équitablement réparties sur l'ensemble des territoires. Dans cette perspective, certains ont proposé de rendre obligatoires et publics des schémas départementaux de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant identifiant les zones prioritaires. Il lui demande quels peuvent être, selon elle, la nature des critères permettant de définir les zones dites prioritaires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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