Question écrite n° 127703 :
politique familiale

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 et 500 000 places d'accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d'enfants de moins de trois ans. Pour répondre à la demande, un important plan de développement de l'offre a été lancé en 2009 qui visait à créer 200 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici 2012. Au-delà des solutions d'accueil qui doivent être proposées, certains parents ont exprimé leur souhait de voir déterminé un nombre optimal de « relais d'assistants maternels » (RAM) par assistant maternel. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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