congé de longue durée
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions limitatives des maladies permettant de bénéficier du congé de longue durée, dont le nombre est restreint, alors que des maladies graves sans espoir de guérison à court terme ne figurent pas sur la liste. Il lui demande si une vérification est prévue pour assurer une mise à jour adaptée aux besoins régulièrement.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat