Question écrite n° 127787 :
location

13e Législature

Question de : M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les attentes de la confédération générale du logement. La confédération générale du logement est attachée à l'idée que chaque famille dispose d'un lieu d'habitation de bonne qualité permettant de vivre normalement à un coût accessible. La CGL se prononce donc pour la sortie rapide d'un décret de blocage des loyers du secteur privé comme du secteur social d'au moins un an, éventuellement reconductible. Elle propose également la remise à plat de toute la politique du logement et la mise en place pour l'avenir, d'une politique de fixation des loyers. Il souhaite savoir la position du Gouvernement sur ces propositions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Grellier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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