Question écrite n° 127790 :
logement social

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant la nécessité de donner une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et d'apporter une amélioration des parcours résidentiels, le mouvement HLM préconise de faciliter la mobilité au sein du parc social pour lutter contre les phénomènes de sur-occupation ou de sous-occupation et de faciliter la construction de logements en accession sociale à la propriété, ou de logements intermédiaires, quitte à ce que des aides équilibrent les opérations en contrepartie d'un encadrement des attributions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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