logement social
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Prônant une réorientation des aides budgétaires et fiscales fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties, le mouvement HLM estime indispensable de conditionner les aides fiscales (12,5 milliards d'euros) à des contreparties sociales, d'en évaluer l'apport à la collectivité sous la forme d'indicateurs et d'évaluer parallèlement les économies induites sur l'APL du fait des aides à la pierre. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat