logement social
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Le mouvement HLM indique qu'il est indispensable d'instaurer par tous moyens une interaction continuelle entre l'État et les acteurs de terrain que sont les collectivités et les organismes et cela au niveau le plus pertinent. Il ajoute que cela passe par des contrats territoriaux, par la participation des territoires et des organismes de logement social aux définitions des zonages et par la mise en cohérence des PLH et des PLU. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat