politique du logement
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par le Président de la République le 29 janvier 2012 lors d'une émission télévisée. À l'occasion de cette émission, le Président a annoncé qu'il avait décidé « que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 % ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités exactes de cette mesure.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat