valeurs mobilières
Question de :
M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours cotés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Les associations représentatives des porteurs concernés s'inquiètent du non-règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner, conformément aux clauses contractuelles et au droit boursier actuel, pour répondre aux attentes de ces porteurs.
Auteur : M. Jacques Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat