médicaments
Question de :
M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator. Le Mediator a fait beaucoup de victimes en France. Depuis le 1er septembre 2011, un fonds spécifique pour l'indemnisation des victimes du Mediator a été mis en place. Aujourd'hui les victimes sont inquiètes quant à l'instruction et aux délais de traitement de ces dossiers. Il lui demande des précisions sur la méthodologie et les délais d'instruction de ces dossiers.
Auteur : M. Jean Dionis du Séjour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat