Question écrite n° 127849 :
médicaments

13e Législature

Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator. Le Mediator a fait beaucoup de victimes en France. Depuis le 1er septembre 2011, un fonds spécifique pour l'indemnisation des victimes du Mediator a été mis en place. Aujourd'hui les victimes sont inquiètes quant à l'instruction et aux délais de traitement de ces dossiers. Il lui demande des précisions sur la méthodologie et les délais d'instruction de ces dossiers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Dionis du Séjour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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