Question écrite n° 127935 :
protection

13e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dangerosité provoquée par l'exposition aux ultraviolets artificiels. Les ultraviolets artificiels engendrent vieillissement de la peau, tâches, carcinomes et surtout une augmentation importante du risque de mélanome. Pourtant, depuis quelques années, s'ouvrent en milieu urbain de véritables « libres services » d'UVA qui pratiquent de la publicité attractive (réduction, minutes gratuites, distribution de cartes de promotion sur la voie publique) permettant aux personnes de réaliser des séances à moindre coût. Pourtant, les informations délivrées aux clients sur les risques encourus pour leur santé ne sont pas suffisamment exhaustives. Elle lui demande, d'une part, si la réglementation relative à l'information aux clients peut être renforcée et mieux axée sur les risques de cancer liés à cette pratique et, d'autre part, elle souhaiterait savoir si un projet de taxe spécifique sur les appareils de type UV1 réservés à un usage professionnel dans le domaine de l'esthétique ou du loisir ou sur les centres d'UV exerçant dans le domaine de l'esthétique ou du loisir pourrait être envisagée au même titre que les taxes existantes pour le tabac ou l'alcool.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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