Question écrite n° 127950 :
cyclistes

13e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la possibilité de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager