Question écrite n° 127951 :
cyclistes

13e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le port du casque à vélo est obligatoire. Il lui demande de lui indiquer les États européens au sein desquels ce dernier est obligatoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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