Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les négociations relatives à la CCN 51, entre la FEHAP et les organisations syndicales de salariés. Courant 2012, la FEHAP a dénoncé la convention collective pour le 31 décembre 2012, entraînant de ce fait de nouvelles négociations. Récemment, un projet de révision de la CCN présentée par la FEHPA a été rejeté par les cinq organisations syndicales. Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris a débouté la CFTC et FO de l'ensemble de leurs demandes qui visait à annuler la procédure de dénonciation de la CCN51. Le contexte est donc extrêmement tendu. Il semblerait que les négociations soient au point mort alors que 200 000 salariés environ sont concernés. L'État ne peut se satisfaire de ce blocage. Il aimerait donc savoir quelles sont les mesures qu'il ne manquera pas de prendre afin de ramener les parties à la table des négociations et de favoriser le dialogue social.