taux
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse de la TVA à 7 % notamment dans le secteur du livre, depuis l'imprimerie, l'édition, la librairie, la bibliothèque, où les professionnels modestes risquent d'être durement frappés alors que leurs marges sont déjà limitées. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour réduire les risques de diminution ou même de disparition de ce secteur de l'activité culturelle.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat