Question écrite n° 127999 :
PLU

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par M. le Président de la République le 29 janvier dernier lors d'une émission télévisée. À l'occasion de cette émission, M. le Président a annoncé qu'il avait décidé « que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 % ». Selon France Nature Environnement, cette mesure serait contradictoire avec la politique de lutte contre l'étalement urbain. Il lui demande s'il est d'accord avec cette analyse et si non, pourquoi.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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