office national
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. L'UFAC demande qu'au plus tôt soit établi un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2008-2012 avec des « crédits renforcés dans le domaine social », compte tenu de « son rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre » qui « a été et sera renforcé ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 5 février 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2007
Réponse publiée le 5 février 2008