association Hacavie
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations de l'association Hacavie. Cette association, régie par la loi de 1901 et dont le siège est dans le Nord, met à disposition une base de données utilisée tant par les personnes handicapées que par les professionnels de santé. Son travail est reconnu par tous, même au niveau européen. Il semblerait que la CNSA ait décidé, en juin 2011, de ne plus subventionner cette association. Elle lui demande quelles raisons ont prévalu pour cette décision.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat