gestion
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que lorsqu'une opération d'aménagement porte atteinte à un espace naturel, les services de l'État demandent une compensation environnementale représentant en général le double de la surface concernée. Il arrive cependant que les espaces considérés comme naturels soient d'anciennes friches industrielles (par exemple, un crassier, un terril ou l'emprise d'une ancienne usine sidérurgique). Dans ce cas, il ne s'agit pas réellement d'un sol naturel et il peut même exister d'importantes pollutions locales. Afin de faciliter la réhabilitation des friches industrielles, elle lui demande donc si dans cette hypothèse, il ne serait pas logique de renoncer au principe de compensation ou de le cantonner exclusivement au cas de la présence d'une espèce animale ou végétale réellement menacée d'extinction.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat