Question de : Mme Françoise Hostalier
Nord (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le manque de lisibilité des interventions de la Coface. Dans certains cas, en effet, cet organisme, qui agit pour le compte de l'État, accorde des garanties, sans prendre en compte les retombées des projets sur les populations. Tel est le cas du projet de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun, qui a entraîné des expulsions et a eu des conséquences sanitaires désastreuses sur les populations, avec le déversement de déchets toxiques. Dans d'autres cas, la Coface ne garantit pas les projets portés par des entreprises françaises, comme en Afghanistan, alors qu'il est communément admis que le développement économique permet d'asseoir la démocratie. Par ailleurs, les entreprises françaises sont pénalisées, et l'influence française en subit les conséquences. Les Nations-unies ont fixé un certain nombre de règles concernant les exportations dans le respect des droits humains. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si un alignement des règles de la Coface sur les règles des Nations-unies est envisagé.