assainissement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'agrément des microstations d'épuration. Cet agrément est conféré après une procédure simplifiée. Il lui serait agréable que lui soient précisées les modalités d'agrément spécifique aux microstations d'épuration.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat