Question écrite n° 128123 :
contrats de sécurisation professionnelle

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mis en place le 1er septembre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif depuis sa mise en place.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 14 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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