médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs préconisent notamment de doter la médecine de prévention d'un cadre statutaire commun pour les personnels médicaux au sein de la fonction publique. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat