Question écrite n° 128146 :
médecine scolaire et universitaire

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs soulignent la nécessité de mettre en place des moyens garantissant à la médecine scolaire l'efficacité de son action sanitaire. Ils suggèrent notamment d'instituer des organes décisionnaires de pilotage de la médecine scolaire au sein du ministère de l'éducation nationale, aux niveaux national et rectoral. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 14 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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