Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des Instituts universitaires de technologie (IUT) tenant compte de la culture spécifique de ces établissements et de la dimension nationale de leurs réseaux de développement technologique et de professionnalisation. Jusqu'à ce jour, seules des circulaires gèrent le fonctionnement des IUT. L'évolution de celles-ci en texte à valeur normative favoriserait certainement la définition de la place de ces instituts comme composantes autonomes dans notre paysage universitaire. Aussi, le réseau des IUT propose-t-il un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le premier axe de ce projet touche à une redéfinition de leurs missions : les IUT portent la voie technologique du grade de licence en lien avec la recherche et l'innovation au service du développement social et économique des territoires. Le deuxième axe est relatif à l'évolution actuelle du paysage universitaire national : chaque regroupement d'universités sur le plan régional doit comprendre une structure reconnue fédérant les IUT en capacité de porter les missions actualisées des IUT. Le dernier axe de ce projet demande l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT. Celle-ci serait alors en capacité de dialoguer avec chacune des tutelles des IUT pour pouvoir porter sur tous les territoires les missions des IUT et assurer l'égalité de traitement. Il lui demande quelles sont ces intentions pour permettre aux IUT de s'adapter aux enjeux majeurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.