auto-entrepreneurs
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de rattachement des auto-entrepreneurs à la CIPAV. Il lui demande, compte tenu du succès de la mesure et du nombre d'auto-entrepreneurs en découlant, s'il ne serait pas plus juste de laisser les auto-entrepreneurs ressortir de leur caisse d'origine en matière de retraite, notamment du fait des règles d'application de la compensation démographique.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat