établissements psychiatriques
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à développer des normes et des indicateurs pour la prise en charge des patients sous main de justice, y compris au stade postpénal, en renforçant sa coordination médicale et sociale comme prévu par le plan d'actions stratégiques 2010-2014.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat