établissements psychiatriques
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à interdire le versement intégral de subventions d'investissement avant service fait, et subordonner le versement de leur solde à la mise en service effective des équipements subventionnés.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat