publications
Question de :
M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la publication du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) par la direction de l'information légale et administrative (DILA). Ce bulletin, contrairement aux autres publications, n'est pas accessible sur Internet. Cela oblige donc les personnes intéressées par l'attribution de croix, médailles et récompenses des différents ministères à souscrire un abonnement papier. Or ces informations intéressent un public important et une publication électronique du BODMR présenterait des avantages écologiques certains. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend accélérer la diffusion électronique du BODMR.
Auteur : M. Jean-Pierre Grand
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat